Procès-verbal de la 93ème session du Conseil, Luxembourg, 07.01.1964, et Bruxelles, 10.01.1964

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 92ème session du Conseil

- Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif

- Déclaration du président de la Haute Autorité au sujet des compétences de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines

- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de la session de novembre 1963

- Calendrier

- Sommaire des décisions; Procès-verbal de la 94ème session du Conseil, Luxembourg, 21.04.1964

Principales questions traitées :

- Demande de modification au projet de procès-verbal de la 94ème session du Conseil

- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 93ème session du Conseil

- Conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1963 et perspectives en 1964

- Déclaration de la Haute Autorité sur le marché charbonnier

- Projet de résolution sur les problèmes énergétiques

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'opportunité d'octroyer un prêt de 1,7 million de ff au centre de formation sidérurgique de Fameck à Metz

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la mise en oeuvre d'un programme de recherches physiopathologiques et cliniques relatives aux effets des nuisances concernant la santé du personnel des industries de la CECA

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la poursuite du projet de recherche des conditions d'exploitation optimale pour les cokeries classiques

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la poursuite des travaux de recherche sur le soutènement mécanisé

- Mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1964

- Demande néerlandaise visant à une augmentation de 175 tonnes du contingent tarifaire de 400 tonnes accordé pour le premier semestre 1964 pour les tôles magnétiques à grains orientés

- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de ses sessions du 20 au 24.01 et du 20 au 25.03.1964

- Déclaration de la Haute Autorité concernant le régime applicable aux exportations de ferraille à destination de pays tiers après le 31.05.1964

- Déclaration de la Haute Autorité concernant les problèmes posés par les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT

- Calendrier

- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl

ST_31_1964_REV; ST_32_1964_REV; ST_327_1964_REV+; ST_328_1964_REV

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

seule version numérique du document disponible