Comptes rendus de la 124ème réunion de la commission de coordination et de la réunion restreinte, 24.04.1963

Documents from 24 April 1963 to 26 September 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1213
Original Reference Code
CM1 CECA_1963_00017_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la 124ème réunion

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la 123ème réunion

- Problèmes énergétiques

- Mesures tarifaires semestrielles pour le 2ème semestre 1963

- Classement douanier des déchets lingotés d'acier allié et d'autres modifications de la nomenclature douanière commune

- Avis conforme concernant un prêt à la société anonyme centrale sidérurgique de Richemont

- Avis conforme concernant une aide financière pour l'amélioration et le développement de mesures comparables de dureté dans les pays de la Communauté

- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de recherches sur les méthodes d'analyse des gaz contenus dans les aciers et les fontes

- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de recherches tendant à encourager l'utilisation du charbon broyé dans les hauts fourneaux

- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de la continuation des travaux de recherche et de développement d'une machine de creusement des galeries intégralement mécanisé

- Inclusion parmi les produits relevant du traité CECA des "loupes Renn" et du "fer et acier spongieux (éponge)"

- Application de droits anti-dumping à l'importation de certains produits sidérurgiques en Espagne

- Etat des travaux du comité ad hoc "Marché sidérurgique" ; Compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 24.01.1963

- Nouvelles négociations multilatérales envisagées au sein du GATT

- Séjour d'un membre de la Haute Autorité en Grèce; Texte de

Keywords

ST_284_1963_REV; ST_331_1963_REV; ST_332_1963_REV; ST_404_1963_REV EXT; ST_453_1963_INIT; ST_454_1963_INIT; ST_741_1963_REV EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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