Comptes rendus de la 122ème réunion de la commission de coordination et de la réunion restreinte, 24.01.1963
Comptes rendus de la 122ème réunion de la commission de coordination et de la réunion restreinte, 24.01.1963
Documents from 13 March 1963 to 24 April 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la 122ème réunion
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la 121ème réunion
- Problèmes énergétiques
- Interdiction d'exportation de la ferraille vers les pays tiers
- Demande de la confédération des syndicats chrétiens de Belgique de lui attribuer un siège supplémentaire d'observateur
- Nomination d'un membre du Comité consultatif
- Carte d'identité européenne
- Textes adoptés par l'Assemblée parlementaire européenne (session de novembre 1962)
- Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (du 04 au 08.02.1963)
- Incidence des prix d'importation anormalement bas sur le marché sidérurgique de la Communauté; Compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte, 09.11.1962
- Négociations tarifaires entre la CECA et l'Autriche au titre de l'article XXVIII bis du GATT : réduction de 9 à 7% du droit harmonisé italien pour les coils, consentie à l'Autriche; Texte de
ST_19_1963_REV; ST_216_1963_REV EXT; ST_332_1963_EXT; ST_71_1963_REV+; ST_72_1963_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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