Demande de modification; Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la 120ème réunion de la commission de coordination

- Approbation des propositions de la Haute Autorité relatives au tonnage de la production charbonnière belge susceptible d'être subventionné dans les années 1962 et 1963

- Consultation en vue de compléter les mesures prises en faveur de l'industrie charbonnière belge

- Consultation en faveur de l'industrie charbonnière belge pour 1963

- Propositions de procédure concernant le "Memorandum sur la politique énergétique"

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité concernant un prêt à la société E.S.B.A. visant à contribuer au financement de l'implantation d'une usine de bas sans couture à Saint-Eloy-les-Mines

- Renouvellement des membres du Comité consultatif

- Frets et conditions de transport du charbon et de l'acier sur le Rhin

- Mesures tarifaires semestrielles

- Classement douanier des déchets lingotés d'aciers alliés

- Inclusion des loupes Renn et du fer et acier spongieux parmi les produits relevant du traité CECA

- Regroupement de certaines sous-positions de la Nomenclature douanière commune

- Résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne lors de sa session d'octobre 1962

- Calendrier

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité concernant un prêt visant à contribuer à l'implantation d'une nouvelle usine de production d'articles en caoutchouc à Ghlin Baudour

- Régime applicable aux produits charbonniers et sidérurgiques dans le cadre de l'accord d'association avec les états africains et malgache associés; Texte de

800_1962_REV+; ST_71_1963_REV EXT; ST_761_1962_REV

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.