Principales questions traitées :

- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 91ème session du Conseil

- Exécution du mandat confié à la commission de coordination par le Conseil lors de la session du 07.10.1963

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour la poursuite des travaux de recherches sur les pressions de terrains dans les mines de houille

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée aux recherches sur la combustion catalytique des gaz résiduels produits par les fabriques d'agglomérés

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée aux travaux de recherches géologiques et stratigraphiques sur l'origine et l'apparition du grisou dans le massif houiller

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée aux recherches sur l'enrichissement de minerais communautaires par grillage magnétisant

- Mesures tarifaires semestrielles pour le 1er semestre 1964

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour une suspension, lors de la vente de produits sidérurgiques, de l'alignement sur des offres en provenance de pays à commerce d'état

- Consultation demandée par la Haute Autorité sur l'opportunité de modifier et de compléter certaines de ses décisions concernant la définition des pratiques discriminatoires

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa session du 14 au 19.10.1963

- Sommaire des décisions ; Textes de; Textes it; Textes nl

ST_988_1963_REV; ST_989_1963_REV

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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