Principales questions traitées :

- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 90ème session du Conseil

- Projet de protocole transitoire relatif à des dispositions spéciales et temporaires visant à atteindre les objectifs fixés dans le traité de la CECA

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la prolongation de la recherche portant sur l'adaptation aux mines de fer de Lorraine d'un mineur continu

- Regroupement de sous-positions de la nomenclature douanière commune de la CECA

- Régime à adopter pour les exportations de ferraille vers les pays tiers après le 31.10.1963

- Définition de la notion de "ferraille"

- Rapport sur les mesures susceptibles d'être prises pour remédier à la situation du marché sidérurgique

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa session du 16.09.1963

- Révision de l'accord du 09.07.1957 relatif aux frets et conditions de transport du charbon et de l'acier sur le Rhin

- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl

ST_770_1963_REV; ST_771_1963_REV

Dutch, French, German, Italian

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