Compte rendu de la 117ème réunion de la commission de coordination, 06.06.1962

Document date: 26 June 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1201
Original Reference Code
CM1 CECA_1962_00023_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination du 14.05.1962

- Échange de vues concernant la demande d'adhésion du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la CECA

- Évolution des négociations avec l'Autriche - conférence tarifaire Dillon

- Régime pécuniaire des membres de la Cour de justice

- Avis conforme concernant l'institution d'un régime de péréquation pour les ferrailles importées et assimilées

- Modifications au règlement de l'Assemblée parlementaire européenne

- Détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination et habilitée à conclure des contrats d'engagement

- États prévisionnels pour les exercices 1962 et 1963

- Problème de l'inclusion du charbon et de l'acier dans le régime préférentiel entre la Communauté et les états africains et malgache associés

- Première réunion d'un comité d'experts de la reconversion industrielle; Texte de

Keywords

ST_408_1962_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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