Principales questions traitées :

- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 87ème session du Conseil

- Création d'un comité spécial "Politique énergétique"

- Projet d'accord concernant la réalisation d'un marché commun de l'énergie

- Situation de l'approvisionnement en charbon durant l'hiver de 1962 et mesures exceptionnelles approuvées pour la République française

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée aux travaux de recherches et de développement d'une machine de creusement des galeries intégralement mécanisé

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée aux recherches encourageant l'utilisation du charbon broyé dans les hauts fourneaux

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée aux recherches sur les méthodes d'analyse des gaz contenus dans les aciers et les fontes

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière pour l'amélioration et le développement de mesures comparables de dureté dans les pays de la Communauté

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour lui permettre d'octroyer un prêt à la société anonyme centrale sidérurgique de Richemont (Moselle)

- Mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1963

- Mesures à prendre par le Conseil à la suite de l'inclusion des "loupes Renn" et du "fer et acier spongieux (éponge)" parmi les produits relevant du traité CECA

- Textes adoptés par le Parlement européen lors de sa session de mars 1963 et transmis pour information au Conseil

- Ordre du jour de la prochaine session du Parlement européen

- Déclaration de la Haute Autorité sur les problèmes que pose la situation actuelle du marché sidérurgique

- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl

ST_345_1963_REV; ST_346_1963_REV

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

seule version numérique du document disponible