Compte rendu de la 113ème réunion de la commission de coordination, 15.01.1962
Compte rendu de la 113ème réunion de la commission de coordination, 15.01.1962
Documents from 15 January 1962 to 01 March 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la 112ème réunion de la commission de coordination
- Prévisions énergétiques pour 1962
- Avis 1/61 de la Cour de justice
- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité concernant un prêt accordé à la société BENOTO par le syndicat intercommunal d'aménagement des zones industrielles de la région de Béthune
- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour lui permettre d'octroyer à la société ALEUROPE un prêt pour la construction d'une usine de laminage d'aluminium à Ghlin Baudour
- Simplification de la procédure de dédouanement des produits relevant du traité CECA
- Exportation des ferrailles : réglementation et autorisation
- Résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne lors de sa session de décembre 1961
- Ordre du jour de la session de l'Assemblée parlementaire européenne du 22 au 25.01.1962; Texte de
30_1962_INIT; 31_1962_INIT; ST_1_1962_REV1; ST_36_1962_REV1
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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