Principales questions traitées:

- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 84ème session du Conseil

- Mémorandum sur la politique énergétique

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité au sujet d'un prêt visant à contribuer au financement de l'implantation d'une usine de bas sans couture à Saint-Eloy-les-Mines

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité au sujet d'un prêt visant à contribuer au financement de l'implantation d'une nouvelle usine de production d'articles en caoutchouc située à Ghlin Baudour

- Mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1963

- Classement douanier des déchets lingotes d'aciers alliés

- Inclusion parmi les produits relevant du traité CECA des loupes Renn et du fer et acier spongieux (éponge)

- Nomenclature douanière

- Procédure en vue du renouvellement des membres du Comité consultatif

- Résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne lors de sa session d'octobre 1962

- Ordre du jour de la session de l'Assemblée parlementaire européenne de novembre 1962

- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl

830_1962_REV; 831_1962_REV

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

seule version numérique du document disponible