Principales questions traitées:

- Demande de modifications

- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 83ème session du Conseil

- Avis conformes sollicités par la Haute Autorité en vue de l'affectation de

montants destinés aux travaux de recherche concernant :

- les dégagements instantanés de gaz dans les mines néerlandaises

- des essais physico-chimiques et d'application en laboratoire et à l'échelle semi-industrielle de procédés de désulfuration des fumées provenant de foyers au charbon

- la poursuite du projet de recherche "chaudières package à tube d'eau avec foyer alimenté au charbon pulvérisé"

- l'automation des laminoirs réversibles (bloomings)

- l'amélioration de la marche des hauts fourneaux

- l'utilisation d'un mineur continu pour le creusement rapide de galeries dans les mines de fer

- les moyens d'encourager l'utilisation du charbon broyé dans les hauts fourneaux

- Application de l'accord du 9 juillet 1957 relatif aux frets et conditions de transport du charbon et de l'acier sur le Rhin

- Mémorandum sur la politique énergétique

- Ordre du jour de la session de l'Assemblée parlementaire européenne du 15 au 19.10.1962

- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl

693_1962_REV+; 694_1962_REV

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

seule version numérique du document disponible