Procès-verbal de la 83ème session du Conseil, Luxembourg, 17.07.1962
Procès-verbal de la 83ème session du Conseil, Luxembourg, 17.07.1962
Document date: 04 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées:
- Demande de modification
- Approbation des projets de procès-verbaux et des sommaires des décisions des 81ème et 82ème sessions du Conseil
- Mémorandum sur la politique énergétique
- Consultation du Conseil par la Haute Autorité au sujet de l'assainissement de l'industrie charbonnière belge
- Avis conforme demandé par la Haute Autorité pour le financement de la construction de logements pour les travailleurs des industries de la Communauté à d'autres destinataires que les entreprises elles-mêmes
- Résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne lors de sa session du mois de juin 1962
- Lettre de M. Westrick concernant certaines observations faites par le commissaire aux comptes
- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl
561_1962_REV+; ST_562_1962_REV1
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du document disponible
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