Procès-verbal de la 81ème session du Conseil, Luxembourg, 22.05.1962

Principales questions traitées:

- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 80ème session du Conseil

- Avis conformes sollicités par la Haute Autorité en vue de l'affectation de

montants destinés aux travaux de recherche relatifs :

- aux dégagements instantanés de gaz dans les houillères françaises

- au tirage dans les cheminées de grands immeubles d'habitation

- à la pollution atmosphérique due à la combustion dans les installations de

chauffage de charbons à haute teneur en matières volatiles

- au stockage de charbon en silo

- à la mise au point et à l'essai d'un emballage de charbon domestique

conditionné pour le chargement direct dans le foyer

- à l'automatisation des installations des laminoirs réversibles

- Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif

- Mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1962

- Communication au sujet des travaux en matière de politique énergétique

- Résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne lors de ses sessions de mars et de mai 1962

- Liste des points pour l'ordre du jour de la session de l'Assemblée parlementaire européenne de juin 1962

- Sommaire des décisions; Procès-verbal de la 82ème session du Conseil, Luxembourg, 12.06.1962

Principales questions traitées:

- Demande de modifications

- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil du 22.05.1962

- Régime pécuniaire des membres de la Cour de justice

- Modification du règlement intérieur de l'Assemblée parlementaire européenne

- Détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination et habilitée à conclure des contrats d'engagement

- Problèmes de fond et de procédure posés par la demande d'adhésion du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la CECA

- Problème de l'inclusion du charbon et de l'acier dans le régime préférentiel entre les pays de la Communauté et les États africains et malgache associés

- Mission confiée par le Conseil à la commission de coordination

- Procédure d'établissement de l'état prévisionnel supplémentaire des Conseils pour l'exercice 1962 et de l'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1963

- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl

ST_350_1962_REV1; ST_351_1962_REV1; ST_430_1962_REV+; ST_431_1962_REV1

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

seule version numérique du document disponible