Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil et extrait du procès-verbal de la 76ème session du Conseil spécial de ministres de la CECA, Luxembourg, 18.07.1961, ainsi que le procès-verbal de la réunion interne du Conseil, Strasbourg, 23.01.1962 et le procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 13.03.1962
Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil et extrait du procès-verbal de la 76ème session du Conseil spécial de ministres de la CECA, Luxembourg, 18.07.1961, ainsi que le procès-verbal de la réunion interne du Conseil, Strasbourg, 23.01.1962 et le procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 13.03.1962
Documents from 19 July 1961 to 22 May 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal de la 76ème session du Conseil spécial de ministres de la CECA, Luxembourg, 18.07.1961. Texte fr; Procès-verbal de la réunion interne du Conseil, Strasbourg, 23.01.1962; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 13.03.1962
Principales questions traitées :
- Ouverture de négociations en vue de l'adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au traité instituant la CECA en vertu des dispositions de l'article 98 de ce traité
- Régime pécuniaire des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice
- Institution d'un régime de péréquation pour les ferrailles importées et assimilées; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 18.07.1961
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil du 20.06.1961
- Modification de l'article 65, deuxième et cinquième paragraphes, du traité CECA
- Adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une haute Commission européenne
- Organisation d'un colloque annuel avec l'Assemblée parlementaire européenne; Texte de; Texte it; Texte nl; Textes de
ST_110_1962_REV1; ST_167_1962_REV1; ST_492_1961_REV+; ST_493_1961_INIT
Conditions of Access and Use
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Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du document disponible