Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil et extrait du procès-verbal de la 76ème session du Conseil spécial de ministres de la CECA, Luxembourg, 18.07.1961, ainsi que le procès-verbal de la réunion interne du Conseil, Strasbourg, 23.01.1962 et le procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 13.03.1962

Documents from 19 July 1961 to 22 May 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-987
Original Reference Code
CM1 CECA_1962_00003_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du procès-verbal de la 76ème session du Conseil spécial de ministres de la CECA, Luxembourg, 18.07.1961. Texte fr; Procès-verbal de la réunion interne du Conseil, Strasbourg, 23.01.1962; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 13.03.1962

Principales questions traitées :

- Ouverture de négociations en vue de l'adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au traité instituant la CECA en vertu des dispositions de l'article 98 de ce traité

- Régime pécuniaire des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice

- Institution d'un régime de péréquation pour les ferrailles importées et assimilées; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 18.07.1961

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil du 20.06.1961

- Modification de l'article 65, deuxième et cinquième paragraphes, du traité CECA

- Adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une haute Commission européenne

- Organisation d'un colloque annuel avec l'Assemblée parlementaire européenne; Texte de; Texte it; Texte nl; Textes de

Keywords

ST_110_1962_REV1; ST_167_1962_REV1; ST_492_1961_REV+; ST_493_1961_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

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