Procès-verbal de la 80ème session du Conseil, Luxembourg, 13.03.1962
Procès-verbal de la 80ème session du Conseil, Luxembourg, 13.03.1962
Documents from 21 March 1962 to 22 May 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées:
- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 79ème session du Conseil
- Evolution structurelle et conjoncturelle du marché de l'énergie dans la Communauté
- Exportation de ferraille à destination des pays tiers
- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour lui permettre d'affecter des crédits à l'exploitation de la littérature technique des pays de l'Est en matière de sidérurgie
- Nomination éventuelle d'un nouveau membre au Comité consultatif
- Résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne lors de ses sessions de janvier et février 1962
- Ordre du jour de la session de l'Assemblée parlementaire européenne de mars 1962
- Sommaire des décisions
- Addendum au sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl
ST_165_1962_REV1; ST_166_1962_REV+
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du document disponible