Procès-verbal de la 79ème session du Conseil, Strasbourg, 23.01.1962
Procès-verbal de la 79ème session du Conseil, Strasbourg, 23.01.1962
Documents from 22 February 1962 to 13 March 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées:
- Demande de modification
- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 78ème session du Conseil ainsi que d'une note annexe
- Prévisions énergétiques pour 1962
- Dédouanement de produits relevant du traité CECA, transportés par voies ferrées
- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour lui permettre d'octroyer une garantie pour un prêt à la société BENOTO
- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour lui permettre d'octroyer à la Société ALEUROPE un prêt pour la construction d'une usine de laminage d'aluminium
- Avis 1/61 de la Cour de justice
- Résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne
- Ordre du jour de la session de l'Assemblée parlementaire européenne du 22 au 25.01.1962
- Déclaration de la Haute Autorité sur l'état des négociations avec les États Unis dans le cadre du GATT
- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl
ST_44_1962_REV+; ST_45_1962_REV1
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du document disponible
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