Problèmes sociaux, pouvoirs et composition de l'Assemblée CECA Objectifs généraux - Traité CECA : propositions de modification

Document date: [1957]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CECA_SEGE-66
Original Reference Code
CEAB02-72
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Notamment : Lettres de l'Association des Entreprises métallurgiques des Pays-Bas (S - Gravenhage, 12, 25 janvier 1957 - Orig. NL
FR). correspondance entre René MAYER, président de la Haute Autorité, Paul Henri SPAAK, président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'EURATOM et les gouvernements des Etats membres (14 février - 26 mars 1957 - DE, FR, IT, NL -).- Proposition du "Comité des XXI" (Groupe des Organisations syndicales) (Florence, 28 - 29 mai, juillet 1957 - FR -).- Extrait du compte rendu de la réunion du Comité des Quatre Présidents (Bruxelles, 8 avril 1957 FR -).- Prise de position de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée CECA(Septembre 1957 - Orig. NL
FR -).Notes du Service juridique de la Haute Autorité sur la procédure et l'objet derévision (18-21 Septembre 1957 - Orig. FR -).- Aide-mémoire de la Division des problèmes du travail (1e r Octobre 1957 - FR -). Projet de Rapport de la Sous-commission des Compétences et Pouvoirs de l'Assemblée de la CECA (décembre 1957 - Orig. DE
FR -)

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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