Traité franco-allemand relatif à la Sarre (27 octobre 1956)
Traité franco-allemand relatif à la Sarre (27 octobre 1956)
Document date: [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-57
Original Reference Code
CEAB02-63
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Notes aux membres de la Haute Autorité concernant un accord entre les gouvernements de la France et de la République fédérale d'Allemagne sur une vente en commun des mines de la Sarre et des houillères de Lorraine (17 septembre 1956 - FR -). Correspondance entre la Haute Autorité d'une part et les gouvernements de la France et de l'Allemagne de l'autre, (18 - 26 octobre, 16 novembre 1956 - DE, FR, IT, NL -). Tableau avec articles du projet du Traité soumis à la Haute Autorité avec observations (19 novembre 1956, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies