635ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 06 et 07.05.1980.
635ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 06 et 07.05.1980.
Documents from 30 April 1980 to 17 June 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- prix pour la campagne 1980/1981 et mesures connexes
- décisions complémentaires à prendre suite aux conclusions formulées par le Conseil lors de sa 634ème session du 27.04, transmises au Conseil Européen le 28.04
- poursuite des débats sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine
- questions agri-monétaires
- propositions de règlements du Conseil modifiant, en ce qui concerne la lire italienne et le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
- divers
- prorogation des dates limites figurant dans le règlement (CEE) n° 564/80 "distillation"
- situation de l'industrie de transformation de blé dur
- organisation des travaux futurs
ST_6685_1980_INIT; ST_6686_1980_INIT; ST_6700_1980_INIT; ST_6860_1980_INIT; ST_6869_1980_INIT; ST_6993_1980_COR1; ST_6993_1980_COR2; ST_6993_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.