814ème session du Conseil (transport), Bruxelles, 16.12.1982
814ème session du Conseil (transport), Bruxelles, 16.12.1982
Documents from 03 December 1982 to 31 March 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- projet de directive du Conseil concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et frets entre Etats membres
- etat de la politique commune des transports
- infrastructure de transport
- proposition de règlement du Conseil concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport
- déclaration de la Commission sur l'élaboration du programme pluriannuel de projets d'infrastructure
- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et contrôles lors du transport des marchandises entre Etats membres
- coopération ferroviaire internationale
- rapport sur l'état des travaux de la Commission
- proposition de directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaire
- recommandation d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable à certains transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus (SIRENA)
- proposition de règlement du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre Etats membres
- rapport du Président sur l'état des travaux
- négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports
- rapport de la Commission sur l'état des travaux
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres ainsi que le règlement (CEE) n° 2964/79
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
- divers
- déclaration de la délégation allemande concernant la limitation des émissions sonores et de gaz d'échappement des véhicules routiers
ST_11677_1982_INIT; ST_11678_1982_INIT; ST_11765_1982_INIT; ST_11954_1982_INIT; ST_12105_1982_COR1; ST_12105_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.