Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- Approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- mise au point juridique et linguistique des objets des règlements modifiant, dans le secteur viti-vinicole, les règlements (CEE) n° 337/79 et 338/79

- proposition de règlement du Conseil portant révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1982/1983

- sixième communication de la Commission au Conseil concernant le programme proposé d'utilisation des fonds provenant du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait, pour la campagne laitière 1982/1983

- proposition de règlement du Conseil concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)
do

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- adaptation du taux vert pour la couronne danoise et pour la livre irlandaise

- divers
- questions concernant les aides à la vente de produits laitiers financés par la taxe de coresponsabilité (demande de la délégation allemande)
- question relative aux accords d'importation concernant le manioc (tapioca)
- question relative à l'octroi d'aides à la transformation des cerises
- montant différentiels dans le secteur des graines de tournesol
- organisation des travaux futurs

ST_7660_1982_INIT; ST_7673_1982_INIT; ST_7677_1982_INIT; ST_7734_1982_INIT; ST_7835_1982_COR1; ST_7835_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.