754ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 15 et 16.02.1982.

Documents from 10 February 1982 to 05 March 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1982-00008/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00008_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points ''A''; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- echange de vues relatif aux propositions de la Commission concernant la fixation des prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes

- communications et propositions de la Commission relatives à l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens

- propositions de décision du Conseil
- autorisant certains Etats membres a relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles
- modifiant la déccision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles à appliquer en Italie

- aides nationales envisagées par la France

- prix du gaz naturel dans le secteur des serres chauffées aux Pays-bas

- proposition de la directive du Conseil modifiant le directive 77/391/CEE et instaurant une action communautaire de la Communauté en vue de l'éradication de la bruccellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

- divers
- entretiens à haut niveau CEE-USA
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_4801_1982_INIT; ST_4817_1982_INIT; ST_4818_1982_INIT; ST_4874_1982_INIT; ST_4907_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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