- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée sur

- demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982

- propositions de virements de crédits chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (domaine R & D et FEDER)

- proposition de virement de crédits n° 46/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1982 (différences de change)

- adoption par le Conseil et par les représentants des gouvernements des Etats membres respectivement d'un règlement et d'une décision fixant le régime des échanges CEE/CECA entre la Grèce et l'Algérie, suite à l'adhésion de la Grèce aux Communautés

- proposition de décision du Conseil concernant l'extension aux pays les moins avancés de l'Accord relatif aux marchés publics conclu par la Communauté

- désignation de l’agent du Conseil dans l'affaire 167/82 (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'une régime communautaire de franchises douanières

- proposition de directive concernant l'exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens (article 14 paragraphe 1 d) de la sixième directive TVA)

- proposition de directive du Conseil concernant une dérogation accordée au Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- questions vétérinaires

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale

- AMF
- rapport de la Commission sur les négociations bilatérales

- etat des procédures écrites

- présentation du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à 'exercice 1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 3 et 4.12.1982

- renforcement du système actuel des mesures anti-crise sidérurgiques

- procédure électorale uniforme

- problèmes budgétaires

- Japon

- adhésion Portugal
- affaires sociales

- répartition entre Etats membres des marchés de services financés par le FED

- proposition de décision du Conseil, complémentaire à la décision du 28.07.1982, concernant l'octroi d'un soutien pour les projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1982)

- révision du programme courant du CCR pour 1983

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 17.12.1982

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Affaires générales) des 13 at 14.12.1982

- nomination du président et des vice-présidents de la Commission : position commune des Etats membres sur la proposition de renouvellement du mandat du Président Thorn et des 5 vice-présidents déjà en fonction pour la période 01/1983 à 01/1985

- calendrier des travaux

- divers
- négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT ("Hilton Beef")
- rRéunion ministérielle CEE-AELE
- Chypre; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- schéma des préférences généralisées pour 1983 (produits textiles)

- projet d'une 4ème décision du Conseil relative à la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Environnement) du 03.12.1982

- préparation de la session du Conseil (Transport) du 16.12.1982

- communication de la Commission au Conseil sur la relance du marché intérieur européen

- convention des Nations unies sur le droit de la mer (signature)

- proposition de règlement du Conseil portant 2ème augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC (conclusions des délibérations)

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC (1983) et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers (conclusions des délibérations)

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les flancs de poissons des espèces "Sardinops Sagax" ou "Ocellata", destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I v) du TDC

- proposition modifiée de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance de la protection juridique

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée concernant les délais dans lesquels l'Assemblée est appelée à rendre ses avis

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. C. O'Feinneadha, membre titulaire démissionnaire

- conseil d'administrations de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- sixième directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité et concernant les scissions des sociétés anonymes

- proposition de décision du Conseil portant reconduction du mécanisme de concours financier à moyen terme

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- projet de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la CEE dans le domaine des systèmes d'aides pour la navigation maritime depuis le littoral

- proposition de décision du Conseil concernant une phase préparatoire pour un programme communautaire de la recherche et du développement dans le domaine des technologies de l'information : projets pilote à débuter le 01.01.1983 (ESPRIT)

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3286/80 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

- communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion d'un accord résultant de négociations engagées au titre de l'article XXVIII du GATT avec l'Afrique du Sud

- relations avec les Etats ACP
- question orale posée par un membre de l'Assemblée consultative ACP-CEE concernant la migration de travailleurs noirs vers l'Afrique du Sud

- approbation de trois projets de financement concernant des pays du bassin méditerranéen

- Fonds européen de développement
- échéancier des appels des contributions des Etats membres (exercice 1983)

- proposition de règlement du Conseil maintenant le régime à l'exportation au Danemark de déchets et débris d'aluminium

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord; Extrait du compte rendu sommaire concernant convention des Nations unies sur le droit de la mer - Signature de la Convention; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition modifiée de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance de la protection juridique - Déclaration du président; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_11566_1982_ADD1; ST_11566_1982_INIT; ST_11567_1982_INIT; ST_11686_1982_EXT1; ST_11686_1982_EXT1 REV1; ST_11686_1982_EXT2; ST_11686_1982_INIT; ST_7416_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.