- procédure électorale uniforme

- révision du programme courant du CCR pour 1983

- proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche et de développement dans le domaine de la science et de la technique au service du développement (1982-1985)

- projets de démonstration

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Affaires générales) des 22 et 23.11.1982

- préparation de la session du Conseil européen des 03 et 04.12.1982

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1982 (matériel de transport, aménagement des locaux) (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil instituant la perception définitive de droits antidumping provisoires sur le trichloréthylène originaire de la république démocratique allemande et de Pologne

- adoption des règlements du Conseil portant conclusion des protocoles financiers (2ème génération) entre la CEE et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) et du Machrak (Egypte, Jordanie, Liban, Syrie)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Agriculture) des 15 et 16.11.1982

- consultation de la cour des comptes sur
- la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
- la proposition de règlement du Conseil instituant un programme spécial de développement énergétique

- calendrier des travaux

- divers
- produits de base : arrangement politique "PROBA 20"
- problème spécifique au sein de l'Accord Cacao
- pêche: volet externe
- frais de voyage concernant les réunions
- de la Commission établie par la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (Londres, du 22 au 26.11.1982)
- relatives aux négociations bipartites CEE-Norvège et CEE-Suède et aux négociations tripartites CEE/Norvège/Suède sur le Skagerrak et le Kattegat (Oslo, 29 et 30.11.1982 et Göteborg, du 01 au 03.12.1982)
- communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
- suite à donner à la session du Conseil (Pêche) des 08 et 09.11.1982 et préparation de la poursuite de cette session
- arrangement acier avec les Etats-Unis : tubes; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 1172/82 posée au Conseil par M. Couste, membre de l'Assemblée - Droit antidumping sur certains moteurs électriques en provenance d'URSS et des autres pays de l'Est

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée relative aux conditions d'adoption par le Conseil du règlement (CEE) n° 2144/82 modifiant le règlement (CEE) n° 377/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole

- proposition de directive du Conseil relative à la notification des maladies des animaux dans la Communauté

- projets de procès-verbaux de sessions spéciales du Conseil (du 23 et du 30.06.1982)

- participation de la Commission, au nom de la Communauté, aux Annexes VI et VII de l'Accord d'exécution (AIE) d'un programme de recherche et de développement concernant les systèmes de chauffage et de refroidissement utilisant l'énergie solaire

- suspension des droits du TDC pour certains produits en alliage de niobium des sous-positions ex 81.04 H I et H II

- aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre de l'aide alimentaire au Honduras

- adoption dans les langues des Communautés de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 2/82 des Commissions mixtes CEE-Suisse/Autriche "transit communautaire" modifiant l'accord entre la CEE et la Confédération suisse/la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 103/76 portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains produits de pêche frais ou réfrigérés

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi et au financement des aides octroyées par les Etats membres aux organisations de producteurs dans le secteur des produits de pêche

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session extraordinaire (Strasbourg, du 26 au 29.10.1982)

- désignation des agents du Conseil dans les affaires
- 281/82 (Unifrex c/Commission et Conseil)
- 282/82 (Birra Peroni c/Commission et Conseil)

- schéma des préférences généralisées pour 1983

- convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- signature de l'Acte final et de la Convention

- AMF: rapport de la Commission

- aide alimentaire
- projet de règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ("règlement-cadre")
- proposition de modification du programme 1982 d'aide alimentaire de la Communauté en céréales

- résolution de l'Assemblée en date du 16.09.1982 relative à un recours en carence contre le Conseil de la CEE dans le domaine de la politique de transport

- conférence diplomatique pour la révision de la Convention de Paris

- préparation de la session du Conseil (Budget) du 22.11.1982

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC sur un certain nombre de produits industriels

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils de poly (p-phénylène téréphtalamide) destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du TDC

- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions des sociétés anonymes

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- préparation de la session du Conseil (Transports) du 16.12.1982

- préparation de la session du Conseil (Environnement) du 03.12.1982

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire

- proposition de règlement du Conseil portant deuxième augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- adaptation des coefficients correcteurs (article 65 paragraphe 2 du statut)
- mode de calcul à utiliser pour la fixation des dates d'effet en ce qui concerne les pays à haute inflation

- etat des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- adhésion Espagne

- espagne
- accord de 1970

- adhésion Portugal

- Amérique centrale (en cadre restreint)

- sidérurgie
- volet externe; Extrait du compte rendu sommaire concernant projets de démonstration - Rôle du Conseil en liaison avec la procédure décisionnelle du Conseil concernant l'application des décisions prises par la Commission; Extrait du compte rendu sommaire concernant schéma des préférences généralisées pour 1983; Note à l'attention du Président du Coreper concernant procédure budgétaire pour l'exercice 1983 - Classification des lignes nouvelles ouvertes par le Parlement; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10927_1982_INIT; ST_10928_1982_INIT; ST_11215_1982_EXT1; ST_11215_1982_EXT2; ST_11215_1982_INIT; ST_6107_1986_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.