1033ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 21 et 22.10.1985.
1033ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 21 et 22.10.1985.
Documents from 11 October 1985 to 20 December 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Documents de séance; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- adaptation des accords de coopération Méditerranée suite à l'élargissement (en cadre restreint)
- Israël:
- préparation de la 4ème session du Conseil de coopération
CEE-Israël
- relations CEE-Japon
- accélérations des réductions tarifaires (rollback)
- relations avec les Etats-Unis
- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires
ST_9682_1985_INIT; ST_9682_1985_REV1; ST_9683_1985_INIT; ST_9692_1985_INIT; ST_9693_1985_INIT; ST_9710_1985_COR1; ST_9710_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.