Décisions du Conseil des Communautés européennes du 11.06.1985 relatives à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la CECA, à la CEE et à la CEEA
Décisions du Conseil des Communautés européennes du 11.06.1985 relatives à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la CECA, à la CEE et à la CEEA
Documents from 13 February 1985 to 08 January 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis de la Commission du 31.05.1985 relatif à la demande d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise; Déclaration du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne informant de l'application des décisions du Conseil du 11.06.1985 au Land de Berlin; Lettres de transmission; Rectificatif à apporter aux décisions du Conseil du 11.06.1985 afin de tenir en compte l'avis du Parlement européen
ST_4065_1986_INIT; ST_7264_1985_INIT; ST_7324_1985_COR1; ST_7324_1985_COR2; ST_7324_1985_INIT; ST_8398_1985_INIT; ST_8520_1985_COR1; ST_8520_1985_INIT; ST_8586_1985_INIT; ST_8808_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les originaux se trouvent à la Chambre forte du Bureau des Accords du Secrétariat Général du Conseil
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