Réunions du groupe ad hoc "adhésion Portugal";Réunion du 07.09.1982
Réunions du groupe ad hoc "adhésion Portugal";Réunion du 07.09.1982
Documents from 15 June 1982 to 10 September 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission concernant les relations extérieures
- Listes des partenaires préférentiels et système de préférences généralisées; Note au dossier concernant les suites de la 8ème session ministérielle du 22.06.1982 et de la 21ème session des suppléants du 16.07.1982
- Points restant à examiner par la Conférence; Propositions de la Commission au Conseil concernant:
- la mise en oeuvre de la TVA au Portugal
- les modalités d'application du TVA ainsi que le régime fiscal à appliquer aux tabacs manufacturés dans les régions autonomes des Açores et de Madeira
ST_7886_1982_INIT; ST_9310_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.