32ème session des suppléants CEE - Portugal tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
32ème session des suppléants CEE - Portugal tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
Documents from 17 April 1985 to 23 May 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclarations à inscrire au PV du Conseil à propos de l'accord intervenu sur la restructuration de la sidérurgie portugaise; Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant la CECA
- Régime transitoire relatif à la restructuration de la sidérurgie portugaise; Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant les produits agricoles transformés hors Annexe II du Traité CEE
- Droits applicables vis-à-vis des pays tiers préférentiels à la date de l'adhésion; Projet de déclaration et position de la Communauté transmise le 19.04.1985 concernant la période intérimaire
ST_251_1985_INIT; ST_256_1985_INIT; ST_258_1985_INIT; ST_44_1985_INIT; ST_45_1985_INIT; ST_46_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le relevé des conclusions nous indique que la délégation portugaise aurait présentée un aide-mémoire expliquant la situation des résidents portugaises à Macao (point 12 de l'ordre du jour). Le memorandum manque.
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