Déclaration faite par M. Cheysson, Président en exercice du Conseil, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence des négociations d'adhésion; Déclaration faite par M. Natali, Vice-Président de la Commission, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence des négociations d'adhésion; Déclaration faite par M. Rodrigues Lopes, Ministre des Finances et du Plan du Portugal, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence des négociations d'adhésion; Ordre du jour provisoire; Préparation de la session ministérielle; Projet de conclusions soumis par la délégation de la Communauté à acter en Annexe I au relevé des conclusions de la session ministérielle concernant le droit d'établissement et la libre prestation des services

- Investissements directs au Portugal en provenance des autres États membres de la Communauté; Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant la fiscalité

- Taux zéro TVA; Verbatim

ST_160_1984_INIT; ST_162_1984_INIT; ST_163_1984_INIT; ST_173_1984_INIT; ST_175_1984_INIT; ST_177_1984_INIT; ST_178_1984_INIT; ST_26_1984_INIT; ST_27_1984_INIT; ST_28_1984_INIT; ST_29_1984_INIT; ST_30_1984_INIT; ST_31_1984_INIT; ST_6975_1984_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.