11ème session ministérielle CEE - Portugal tenue à Bruxelles le 25.01.1983
11ème session ministérielle CEE - Portugal tenue à Bruxelles le 25.01.1983
Documents from 10 January 1983 to 18 February 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant le droit d'établissement et la libre prestation des services:
- Investissements directs au Portugal en provenance des autres États membres de la Communauté
- Réponse de la délégation portugaise; Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant les chapitres de l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel et de la CECA
- Réponse de la délégation portugaise; Projet de relevé des conclusions
- Annexe I: points d'accord dans les chapitres de l'union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel et de la CECA
- Annexe II: points restant à examiner
ST_10_1983_INIT; ST_11_1983_INIT; ST_114_1983_INIT; ST_117_1983_INIT; ST_12_1983_INIT; ST_120_1983_INIT; ST_123_1983_INIT; ST_8_1983_INIT; ST_9_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Tous les documents concernant l'agriculture ont été examinés par le Service Transparence (M. Boer) et son contenu est librement accessible au public selon la décision du 22.06.2006