CM5/ADH-00061/004
Procédure d'information et de consultation de la Grèce
CM5/ADH-00061/004
Procédure d'information et de consultation de la Grèce
Documents from 06 January 1976 to 13 October 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
- Produits transformés à base de fruits et légumes
- Aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas; Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées; Engrais simples à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote; Importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéen; Mesures spéciales pour la campagne 1980/81 concernant les organisations de producteurs d'huile d'olive; Modernisation des exploitations agricoles et restrictions à l'octroi d'aide aux investissements dans le secteur de l'élevage de vaches laitières; Normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs; Organisation commune du marché vitivinicole et règles générales relatives au classement des variétés de vigne; Pêche au large de la côte de Guinée-Bissau; -Prime à l'abattage de certains gros bovins
-Octroi d'une prime à la naissance des veaux; Régime d'importation au Benelux de fils de jute originaires de Thaïlande; Règlement du Conseil modifiant le règlement nº337/79 pour tenir compte du vin résine (retsina); Secteur des semences et graines textiles (lin et chanvre); Tabac brut; Taux de change à appliquer dans le secteur agricole; Transformation de produits agricoles; Viande ovine et caprine
ST_10401_1979_INIT; ST_10453_1980_INIT; ST_11007_1979_INIT; ST_11775_1979_INIT; ST_12153_1980_EXT; ST_1288_1978_INIT; ST_2172_1978_INIT; ST_2568_1978_INIT; ST_2861_1977_INIT; ST_2864_1978_INIT; ST_3190_1978_INIT; ST_3548_1978_INIT; ST_5038_1980_INIT; ST_5093_1980_INIT; ST_5263_1980_INIT; ST_5345_1980_EXT; ST_548_1978_INIT; ST_6219_1980_INIT; ST_640_1977_INIT; ST_6703_1980_INIT; ST_7_1976_INIT; ST_7981_1980_INIT; ST_8192_1980_INIT; ST_8332_1980_INIT; ST_8447_1980_EXT; ST_8762_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.