Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés. (CM5/ADH-00056/018)

Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.

Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.

Documents from 16 May 1979 to 18 May 1979

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HAEU Reference Code

CM5/ADH-00056/018

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH2_00056_018

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Annexe I: deuxième partie

-Liste prévue a l'article 29 de l'Acte d'adhésion; Annexe II: deuxième partie

-Liste prévue à l'article 30 de l'Acte d'adhésion; Projet de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Agriculture

=Annexe I: Liste prévue à l'article 21 de l'Acte d'adhésion

=Annexe II: Liste prévue à l'article 22 de l'Acte d'adhésion; Projet de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Agriculture

=Annexe V: liste prévue à l'article A57 de l'Acte d'adhésion

Keywords

ST_76_1979_INIT; ST_89_1979_INIT