Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion dans le domaine de la concurrence; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion dans le domaine de la législation douanière; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion dans le domaine de la pêche; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion dans le domaine de la politique commerciale; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion dans le domaine de la politique régionale; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion dans le domaine des transports; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion dans le domaine du droit d'établissement et libre prestation de services; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion dans le domaine du rapprochement des législations; Établissement des annexes de l'Acte d'adhésion: Liste des comités à mentionner respectivement dans les annexes VIII et IX de l'Acte d'adhésion; Projet de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Concurrence; Projet de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Liste des comités à mentionner dans les annexes VIII et IX; Projet de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Pêche; Projet de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Politique régionale; Projet de textes à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Déclaration commune concernant la première directive du Conseil du 12.12.1977 (77/780/CEE)

-Droit d'établissement et libre prestation de services; Projets de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Législation douanière; Projets de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des traités:

-Politique commerciale; Projets de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Rapprochement des législations; Projets de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Transports

ST_79_1979_ADD1; ST_79_1979_INIT; ST_80_1979_INIT; ST_83_1979_INIT; ST_84_1979_INIT; ST_85_1979_INIT; ST_86_1979_COR1; ST_86_1979_INIT; ST_87_1979_INIT; ST_88_1979_INIT; ST_91_1979_COR1; ST_91_1979_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.