Décision n° 1/80 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 18.01.1980 relative aux ... (CM6/ACP-00158/001)

Décision n° 1/80 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 18.01.1980 relative aux mesures transitoires à appliquer à partir du 01.03.1980

Décision n° 1/80 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 18.01.1980 relative aux mesures transitoires à appliquer à partir du 01.03.1980

Documents from 17 December 1979 to 11 April 1980

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HAEU Reference Code

CM6/ACP-00158/001

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_ACP_00158_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notification de la décision; Projet de decision du Conseil des Ministres ACP-CEE; Publication au J.O.; Travaux du Conseil

- Suite à réserver aux travaux du Comité des Ambassadeurs du 18.01.1980 en matière de mesures intérimaires

Keywords

ST_11789_1979_INIT; ST_11817_1979_INIT; ST_11860_1979_INIT; ST_2119_1980_INIT; ST_4155_1980_COR1; ST_4155_1980_INIT; ST_4416_1980_INIT; ST_4452_1980_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La version française du document 11817/79 est un extrait avec l'annexe I uniquement, relatif au projet de décision pertinent.

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0767

Original Reference Code: COM(1979)767

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

Décision n° 1/80 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 18.01.1980 relative aux mesures transitoires à appliquer à partir du 01.03.1980 Décision n° 1/80 du Conseil des Ministres ACP-CEE du 18.01.1980 relative aux mesures transitoires à appliquer à partir du 01.03.1980

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