Adaptations techniques concernant le passage de la composition à six à la composition à dix des certains comités, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion.
Adaptations techniques concernant le passage de la composition à six à la composition à dix des certains comités, traitées dans le cadre des négociations d'adhésion.
Documents from 16 July 1971 to 07 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission concernant les adaptations à apporter aux Comités institués par les Traités en fonction de l'élargissement; Correspondance entre le Conseil et les différents Comités relative à leurs compositions résultants de l'élargissement des Communautés; Rapport du Groupe ad hoc "adaptations techniques" relatif au passage de la composition à Six vers la composition à Dix de certains Comités
ST_133_1971_INIT; ST_240_1971_INIT; ST_241_1971_INIT; ST_242_1971_INIT; ST_254_1971_INIT; ST_888_1971_INIT; ST_888_1971_REV; ST_947_1971_INIT
Conditions of Access and Use
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Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.