3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE, tenue à Bruxelles les 13 et 14.03.1978;Liste de points approuvés sans débats
3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE, tenue à Bruxelles les 13 et 14.03.1978;Liste de points approuvés sans débats
Documents from 02 March 1978 to 17 March 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Améliorations des méthodes de travail du Conseil des Ministres ACP-CEE; Point II. 2 de l'ordre du jour provisoire:
- Relations avec l'Assemblée consultative ACP-CEE; Point II. 3 et 4 de l'ordre du jour provisoire:
- Suites à donner à la résolution adoptée lors de la 2ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE concernant la coopération financière et technique en 1976
- Rapport annuel de la Commission sur la gestion de la coopération financière et technique en 1977 dans le cadre de la Convention de Lomé et rectificatif de sa page 10; Rapport annuel du Comité de coopération douanière au Conseil des Ministres ACP-CEE
ST_12_1978_REV2; ST_128_1977_REV1; ST_37_1978_REV1; ST_44_1978_INIT; ST_45_1978_COR; ST_45_1978_INIT; ST_47_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les résultats de la session on fait l'objet, d'une part, d'un document établi par le Secrétariat du Conseil (CEE) le S/541/78, d'autre part, d'un communiqué de presse conjoint, le ACP-CEE/55/78, alors il n'y a pas de PV de la réunion.
Voir aussi le dossier transférés par la DG E avec le projet de PV partiel et le débobinage des débats de la réunion.