3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE, tenue à Bruxelles les 13 et 14.03.1978;Préparation de la session au niveau interne de la CEE
3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE, tenue à Bruxelles les 13 et 14.03.1978;Préparation de la session au niveau interne de la CEE
Documents from 06 March 1978 to 09 March 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Coopération scientifique ACP-CEE, le développement industriel des ACP et le transfert de technologie; Demandes de transferts en matière de stabilisation des recettes d'exportation pour 1975; Dialogue Nord-Sud (Fonds commun et dette); Projet de régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés et contrats financés par la Communauté
ST_64_1978_AMD1; ST_64_1978_INIT; ST_67_1978_INIT; ST_68_1978_INIT; ST_69_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les résultats de la session on fait l'objet, d'une part, d'un document établi par le Secrétariat du Conseil (CEE) le S/541/78, d'autre part, d'un communiqué de presse conjoint, le ACP-CEE/55/78, alors il n'y a pas de PV de la réunion.
Voir aussi le dossier transférés par la DG E avec le projet de PV partiel et le débobinage des débats de la réunion.
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