3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE, tenue à Bruxelles les 13 et 14.03.1978;Préparation de la session au niveau interne de la CEE
3ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE, tenue à Bruxelles les 13 et 14.03.1978;Préparation de la session au niveau interne de la CEE
Documents from 09 March 1978 to 10 March 1978
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/ACP-00025/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00025_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Position de la Communauté au sujet des différents points de l'ordre du jour provisoire
Keywords
ST_74_1978_ADD1; ST_74_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les résultats de la session on fait l'objet, d'une part, d'un document établi par le Secrétariat du Conseil (CEE) le S/541/78, d'autre part, d'un communiqué de presse conjoint, le ACP-CEE/55/78, alors il n'y a pas de PV de la réunion.
Voir aussi le dossier transférés par la DG E avec le projet de PV partiel et le débobinage des débats de la réunion.