2ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE tenue à Suva (Iles Fidji) les 13 et 14.04.1977;Documents de séance
2ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE tenue à Suva (Iles Fidji) les 13 et 14.04.1977;Documents de séance
Documents from 06 April 1977 to 30 September 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 10 de l'ordre du jour provisoire: projet de décision concernant l'application de l'article 48 de la Convention de Lomé (nouvelles accessions); Point 6 de l'ordre du jour provisoire: coopération industrielle
- Projet de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE relative au régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel en matière fiscale, sociale et juridictionnelle
- Demandes des États ACP concernant la modification des Décisions n° 1/76 et n° 2/76 du Conseil des Ministres ACP-CEE; Point 9 de l'ordre du jour provisoire: projets de décision portant certaines délégations de compétences au Comité des Ambassadeurs ACP-CEE
ST_54_1977_COR1; ST_54_1977_INIT; ST_60_1977_INIT; ST_62_1977_INIT; ST_63_1977_INIT; ST_64_1977_INIT; ST_71_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM6/ACP/85.2 et 85.5 des réunions du Groupe de travail ACP du 14.01 et du 09.03.1977 concernant la préparation de la réunion.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/91.3 et 91.5 des réunions du Groupe de travail ACP/FIN des 02 et 03.03.1977 ainsi que des 23 et 25.03.1977 respectivement, concernant le rapport au COREPER relatif à la coopération financière et technique.