Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entre la CEE, les Etats africains, malgache et mauricien associés (EAMA), d'autres Etats africains et certains pays indépendants du Commonwealth, tenue à Bruxelles les 25 et 26.07.1973
Conférence d'ouverture des négociations concernant les relations futures entre la CEE, les Etats africains, malgache et mauricien associés (EAMA), d'autres Etats africains et certains pays indépendants du Commonwealth, tenue à Bruxelles les 25 et 26.07.1973
Documents from 18 May 1973 to 17 July 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie de la lettre envoyée aux délégations demandant la liste de participants à la Conférence; Copie des lettres d'invitations envoyées aux participants à la Conférence; Projet de lettre d'invitation à adresser aux EAMA ainsi qu'aux pays indépendants en voie de développement du Commonwealth situés en Afrique, dans l'Océan indien, dans l'Océan pacifique et dans les Antilles
ST_105_1973_INIT; ST_109_1973_INIT; ST_113_1973_INIT; ST_614_1973_INIT; ST_618_1973_INIT; ST_658_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier CM2/144/1976 "Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975" et plus particulièrement la farde 144.4 avec la décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 15.10.1973 autorisant la Commission à ouvrir négociations avec les Etats EAMA, les Etats énumérés dans l'annexe VI de l'Acte d'adhésion et les autres Etats invites à la Conférence des 25 et 26.07.1973 et arrêtant les directives de négociation.
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