CM6/EAMA-00138/003 Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1973

Documents from 01 February 1973 to 16 May 1973

Identity Statement

Reference Code
CM6/EAMA-00138/003
Complete Reference Code
CM6/EAMA-00138/003
Original Record Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00138_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 10.04.1973
- Projet de lettre et communication au Président du Conseil d'Association concernant les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent appliquées par certains EAMA
- Sommaire des conclusions; Réunion du 12.03.1973
- Projet de décision du Conseil d'Association CEE-EAMA portant dérogation pour les années 1973 et 1974 à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice
- Sommaire des conclusions; Réunion du 16.03.1973

Keywords

ST_1030_1973_INIT; ST_213_1973_INIT; ST_25_1973_INIT; ST_316_1973_INIT; ST_933_1973_INIT; ST_991_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1973/0008 Date indicative : 29/01/1973 PROJET DE DECISION du Conseil d'association portant dérogation pour les années 1973 et 1974 à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT ASSOCIATION COUNCIL DECISION DEROGATING FROM THE DEFINITION "ORIGINATING PRODUCTS" FOR THE YEARS 1973 AND 1974 IN ORDER TO TAKE IN ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0070
Original Reference Code: COM(1973)70
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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