CEAB02-38

Plan Eden : Proposition sur l'intégration du Conseil de l'Europe, la CECA et la Communauté européenne de défense.

Documents from [1952] to [1953]
Fonds Creator
Abstract

Entre autres : Déclaration d'Anthony EDEN, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du Royaume-Uni à la 10. session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Paris, 19 mars 1952 - (original anglais).
11. session du Comité des ministres sur le plan EDEN (Strasbourg, 23 mai 1952).
Aide-mémoire britannique (Paris, 9 juillet 1952 - original anglais).
Notes internes sur la situation des rapports entre la CECA et le Conseil de l'Europe (19, 22 aout 1952).
Déclaration de Lord LAYTON et Jean MONNET à la session d'ouverture de l'Assemblée CECA (10 - 13 septembre 1952).
Discours d'Anthony EDEN et Alcide de GASPERI, Ministère des Affairesétrangères d'Italie dans l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur la politique européenne et la Communauté européenne de défense (Strasbourg, 15 - 16 septembre 1952).
Procèsverbaux et notes de service entre les bureaux de l'Assemblée consultative et l'Assemblée CECA (Paris, Strasbourg, 26 septembre, 26 octobre, 15 décembre 1952, 9 janvier 1953).
Dé clarations de Paul Henri SPAAK, Président de l'Assemblée CECA, Jean MONNET et Lord LAYTON au sujet de la liaison entre la CECA et le Conseil de l'Europe (Strasbourg, 10 janvier 1953).
Résolution de l'Assemblée CECA sur les relations entre son secrétariat général et le Secrétariat du Conseil de l'Europe (10 janvier 1953).
No tes juridiques de Maurice LAGRANGE, avocat général de la Cour de justice sur le plan EDEN et diverses autres questions connexées (aout - novembre 1952).

Languages

English, French, German

Materials

Microfiche, Paper file

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