Communication de la Commission au Conseil du 12.02.1975 concernant l'égalité... (CM2/1975-01618/001)

Communication de la Commission au Conseil du 12.02.1975 concernant l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins dans l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail.

Communication de la Commission au Conseil du 12.02.1975 concernant l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins dans l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail.

Documents from 12 February 1975 to 20 March 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01618/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01618_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_451_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.

DGB3_Organigramme19751201

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0015 Date indicative : 12/02/1975 L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMININS (accès à l'emploi, à la formation et la promotion professionnelles et conditions de travail) (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) EQUALITY OF TREATMENT BETWEEN MEN AND WOMEN WORKERS (Access to employment, to vocational training, to promotion, and as regards working conditions) (Communication of the Commission to the Council) (ENG) GLEICHBEHANDLUNG VON MÄNNERN UND FRAUEN ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0036

Original Reference Code: COM(1975)36

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975