Coordination de l'attitude des représentants des gouvernements des États membres au sein du comité des assurances de l'OCDE compte tenu des travaux du Conseil sur une proposition de première directive portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
[Contient notamment une proposition de décision du Conseil relative à une action commune des États membres au sein de l'OCDE concernant la solvabilité des entreprises d'assurances non-vie. Retirée par la Commission, 28.02.1975.]
Coordination de l'attitude des représentants des gouvernements des États membres au sein du comité des assurances de l'OCDE compte tenu des travaux du Conseil sur une proposition de première directive portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
[Contient notamment une proposition de décision du Conseil relative à une action commune des États membres au sein de l'OCDE concernant la solvabilité des entreprises d'assurances non-vie. Retirée par la Commission, 28.02.1975.]
Documents from 08 September 1969 to 28 February 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Retrait par la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_109_1970_INIT; ST_122_1970_INIT; ST_154_1971_INIT; ST_1554_1969_INIT; ST_160_1971_INIT; ST_225_1970_EXT; ST_317_1971_INIT; ST_32_1971_INIT; ST_340_1970_INIT; ST_346_1970_EXT; ST_376_1970_INIT; ST_380_1970_INIT; ST_414_1970_INIT; ST_491_1971_EXT; ST_523_1970_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'initiative des discussions au sein du Conseil portant sur la définition d'une position commune des pays membre à l'OCDE revient à la délégation allemande. La Commission décide tardivement d'intervenir en formulant sa proposition qui n'est guère discutée.
Des documents complétant ce dossier se trouvent dans :
- CM2 1973 / 1422-1454
- CM2 1973 / 1455-1457
- CM2 1974 / 1493-1494
[DGE3_organigramme19750203] Groupe des questions économiques - établissement et service (1971)
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