Proposition de règlements du Conseil fixant les prix plancher pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les asperges, les pêches au sirop, les ananas au sirop.
Proposition de règlements du Conseil fixant les prix plancher pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les asperges, les pêches au sirop, les ananas au sirop.
Documents from 06 June 1969 to 13 October 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01043/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01043_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux préparatoires
Keywords
ST_990_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi la proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes. Cette proposition a été retirer par la Commission, 28.02.1975.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1969/0072
Date indicative : 30/05/1969
Propositions de REGLEMENTS DU CONSEIL A. relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes B. fixant le prix plancher pour : - les concentrés de tomates, - les tomates pelées, - les asperges, - les pêches au sirop, - les ananas au sirop. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschläge fur VERORDNUNGEN DES RAT
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1969)0421
Original Reference Code:
COM(1969)421
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
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