CM2/1975-00668/001
Décision 75/438/CEE du Conseil du 03.03.1975 concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur la base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
CM2/1975-00668/001
Décision 75/438/CEE du Conseil du 03.03.1975 concernant la participation de la Communauté à la Commission intérimaire instituée sur la base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Documents from 19 April 1974 to 25 July 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision; Proposition de la Commission; Publication au JO; Traitement par le PE; Travaux préparatoires
1018_1974_INIT; 1082_1975_EXT; 1125_1974_INIT; 1245_1974_INIT; 1305_1974_INIT; 1431_1974_INIT; 15_1975_INIT; 1720_1974_INIT; 1742_1974_INIT; 192_1975_EXT; 2131_1974_EXT; 286_1975_INIT; 295_1975_EXT; 304_1975_EXT; 3093_1974_INIT; 443_1975_INIT; 522_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dossier principalement en français; pour les autres langues, voir CM2/1975 le dossier concernant la résolution du Conseil du 03.03.1975 relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Voir aussi CM2/1975 le dossier concernant la décision 75/437/CEE du Conseil du 03.03.1975 portant conclusion de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris).