Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche.
Signé à Vienne, 11.06.1975.
Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche.
Signé à Vienne, 11.06.1975.
Documents from 25 April 1975 to 19 July 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Acte de notification; Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord; Publication d'accord au JO; Suite: Proposition de la Commission; Travaux préparatoires
1867_1975_EXT; 374_1975_EXT; 662_1975_INIT; 666_1975_INIT; 674_1975_EXT; 685_1975_EXT; 717_1975_INIT; 743_1975_INIT; 748_1975_INIT; 880_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour :
- le texte signé de l'Accord
- les pleins pouvoirs à M. PINGEL pour signer cet Accord au nom du Conseil des Communautés européennes.
- le texte de l'Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord
- la lettre de notification de l'Autriche
Voir le dossier -1.713/719 (436) à la Chambre forte des Archives centrales du Conseil à Bruxelles.
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