Documents concernant la 418ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 15 et 16.11.1976.

Documents from 02 March 1977 to 06 May 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1976-00052/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00052_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- poursuite de la conférence sur la coopération économique internationale (CCEI) (en cadre restreint)

- conseil d'aide économique mutuelle (CAEM) (en cadre restreint)

- relations avec l'Iran (en cadre restreint)

- Yougoslavie

- approche globale méditerranéenne

- communication de la Commission au Conseil concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche

- résolutions adoptées par l'assemblée lors de:
- sa session, Luxembourg, du 11 au 15.10.1976
- sa session budgétaire, Luxembourg, 25.10.1976

- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil de ministres des affaires étrangères

- engagements financiers extérieurs de la communauté

- association CEE-Grèce (2ème protocole financier)

- préférences généralisées pour 1977

- relations avec les États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP):
- déclaration de la présidence sur les résultats de la rencontre entre le président du Conseil et le président du conseil des ministres des pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
- déclaration de la délégation danoise relative à la situation d'une entreprise au Ghana

- union des passeports

- projet de déclaration commune de l'assemblée, du Conseil et de la Commission concernant les droits de l'homme

- association CEE-Turquie

- relations avec le Japon

- relations avec le Portugal

Keywords

ST_1074_1977_INIT; ST_984_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly