Relevé des décisions:

- approbation des listes des points "A"

- secteur de la viande ovine:
- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune intérimaire des marchés dans le secteur de la viande ovine et rapport de la Commission sur le régime définitif

- secteur viti-vinicole:
- examen de la situation du marché viti-vinicole
- complément à apporter à l'article 9 du règlement (CEE) n° 1930/76 (demande de la délégation française)

- politique des structures:
- proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE, 73/131/CEE et 75/268/CEE en ce qui concerne la réforme de l'agriculture
- proposition de règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
- rapport intérimaire concernant (1) la proposition modifiée de directive concernant les mesures forestières, et (2) la proposition de directive concernant une aide spéciale aux jeunes exploitants installés depuis moins de cinq ans et réalisant un plan de développement

- divers:
- répercussions de la situation monétaire sur le fonctionnement de la politique agricole commune
- mesures prises par l'Italie pour l'achat de devises étrangères (demande de la délégation allemande)
- information de la Commission en ce qui concerne sa communication au Conseil relative à la future politique communautaire en matière de pêche
- régime des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande porcine (déclaration de la délégation britannique)
- proposition de règlements du Conseil relatif (1) au transfert à l'organisme d'intervention italien de beurre détenu par les organismes d'intervention d'autres États membres, et (2) relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres
- problèmes se posant dans le secteur des oeufs et volailles (demande de la délégation danoise)
- question de la date d'application du règlement portant prorogation du régime d'achat obligatoire de lait écrémé en poudre dénaturé prévu au règlement n° 563/76
- situation de la communauté en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales (demande de la délégation danoise)
- problèmes se posant dans le secteur de la pêche (demande de la délégation néerlandaise)
- niveau du prix de l'alcool importé aux Pays-Bas (demande de la délégation néerlandaise)
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime d'aide aux associations d'apiculteurs
- sécheresse au Royaume-Uni (déclaration de la délégation britannique)
- sucre des pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (communication de la Commission)
- organisation des travaux futurs

ST_390_1977_INIT; ST_783_1976_COR1; ST_783_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.