831ème réunion du Coreper, Bruxelles, 27 et 28.10.1976.
831ème réunion du Coreper, Bruxelles, 27 et 28.10.1976.
Documents from 25 October 1976 to 22 April 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- union des passeports
- points à examiner à la suite de la session du Conseil, 21.10.1976 (recherche)
- relations avec les États ACP:
- résultat de la rencontre entre le président du Conseil et le président du conseil des ministres ACP
- application de l'unité de compte européenne au budget des CE:
- projet de résolution du Conseil
- budgétisation des engagements extérieurs de la Communauté
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 08.11.1976:
- fixation de l'ordre du jour provisoire
- conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- préparation des réunions préparatoires/négociations au titre du programme intégré, notamment fonds commun (projet de lettre au secrétariat général de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED))
- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses 402ème et 406ème sessions, 19 et 20.07.1976 et 09.09.1976 (agriculture)
- proposition de règlement du Conseil relatif à la date limite pour l'introduction des demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section orientation, au titre de l'année 1977
- proposition de règlement du Conseil relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie
- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux perturbations radio-électriques produites par les appareils electro-domestiques
- à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour l'éclairage à fluorescence
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique
- liste des crédits reportés de droit de l'exercice 1975 à l'exercice 1976
- rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1975 (réponse à donner aux observations formulées à l'égard des dépenses du Conseil)
- relations avec les États ACP:
- modalités d'application de la convention de Lomé relatives aux mesures spéciales à prendre en faveur des États ACP les moins développés et aux micro-réalisations (projet de communication de la Communauté)
- comité consultatif pour la formation professionnelle:
- remplacement de M. Baehring, membre titulaire
- convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
- préférences généralisées pour 1977:
- propositions de la Commission (rapport du groupe)
- communication de la Commission au Conseil concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 04.11.1976:
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et leurs remorques
- proposition de directive du Conseil concernant le niveau minimal de la formation de conducteurs de transports par route
- proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (rapport intérimaire)
- lettre du groupe des neuf chemins de fer des CE du 07.05.1976 concernant leur coopération
- assurance-crédit:
- problèmes d'ordre général
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 94/76 devant la Cour de justice des CE
- proposition d'un règlement du Conseil portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977
- proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- lettre du président du PE au président du Conseil relative à la concertation concernant l'uniformisation de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 14.10.1976
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (action culturelle)
- état des procédures écrites
- association CEE-Grèce (projet de 2ème protocole financier)
- calendrier des travaux
- divers:
- proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de l'Euratom (en cadre restreint)
- préparation de l'acte constitutif de l'organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) en tant qu'institution spécialisée
- droits de l'Homme
- poursuite des travaux en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- participation du président en exercice du Conseil à la prochaine réunion de la commission économique et monétaire du PE, Bruxelles, 04.11.1976; Note du directeur général des relations extérieures et des relations avec les États associés du Conseil concernant la réunion du Coreper du 27.10.1976; Ordre du jour provisoire
ST_1186_1976_INIT; ST_1187_1976_INIT; ST_1187_1976_REV1; ST_1236_1976_COR1; ST_1236_1976_INIT; ST_520_1977_EXT
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Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.